Conditions générales de vente

La Société

Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les conditions auxquelles SAS 8B commercialise les produits de la marque Aïtal auprès de revendeurs professionnels. SAS 8B se réserve le droit de modifier ces conditions, dans le respect du cadre législatif en vigueur.

Objet et champ d'application

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS 8B et de son client dans le cadre de la vente des objets parfumés et l’ensemble des articles de la marque Aïtal dont elle est le propriétaire exclusif.

Les Produits

Les objets parfumés et l’ensemble des articles sont proposés à la vente par SAS 8B sur le site www.aital.fr. Ceux-ci sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Leurs principales caractéristiques y sont décrites aussi clairement que possible dans la fiche produit propre à chacun. Les produits doivent être utilisés selon les règles usuelles de sécurité.

Le site internet

Le site www.aital.fr est aussi précis que possible. Cependant, SAS 8B ne garantit pas que les descriptions de produits et le contenu du site sont exacts ou à jour. Des différences d’apparence entre les visuels et les produits livrés peuvent exister, en fonction du matériel utilisé pour la consultation du site et notamment des paramètres graphiques des écrans. Ces différences ne sont pas constitutives d’une non-conformité.

La responsabilité de SAS 8B ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

SAS 8B ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue.

Les commandes et paiement

La disponibilité

Chaque produit vendu sur www.aital.fr  est accessible à la vente depuis la fiche produit.

Le client est informé de la disponibilité des produits au jour de la consultation du site. Les produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation du paiement. 

Si un produit commandé par le client s’avère finalement indisponible, SAS 8B l’en informe par mail dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, SAS 8B s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

Le Compte Client

La création du compte client professionnel est obligatoire afin de passer commande.
Il permet de conserver ses coordonnées, ses informations de livraison et de facturation, ses informations de paiement, et de passer rapidement des commandes ultérieures. Le compte client donne accès au suivi et à l’historique des commandes.
Le client crée son compte client en suivant les instructions pour compléter le formulaire d'inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

La commande

Les commandes sont exclusivement effectuées sur www.aital.fr en suivant les instructions.

1/ Le client sélectionne les produits et clique sur le bouton « ajouter au panier ». Il peut modifier la quantité ou supprimer un produit sélectionné, dans la page de visualisation du panier. Il vérifie le détail de sa sélection, la(les) référence(s), la(les) quantité(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le prix total et peut modifier son choix.

2/ Une commande est livrée en totalité à une seule adresse. Si le client souhaite plusieurs adresses de livraison, il doit passer autant de commandes.

3/ Le client sélectionne l’option de livraison qu’il souhaite parmi celles proposées. Les frais de livraison sont calculés et affichés en fonction de l’option sélectionnée. Les délais de livraison sont estimés et affichés à titre indicatif.
Si le poids estimatif de la commande dépasse 30kg, le client en sera informé et doit passer plusieurs commandes. Il peut aussi contacter SAS 8B via contact@aital.fr

4/ Le client vérifie le récapitulatif de sa commande qui inclut sa sélection de produits, les informations de livraison et de facturation, l’option de livraison, les frais de livraison et les délais estimatifs de livraison.
Le client peut également interrompre le processus de commande à cette étape.

5/ Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV.

6/ Toute commande validée n’est plus modifiable et constitue une acceptation irrévocable de tous les détails et options de la commande, ainsi que toutes les dispositions des CGV. La validation de la commande permet d’enregistrer tous les détails et options de la commande qui deviennent ainsi le contrat entre SAS 8B et le client.

SAS 8B se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les paiements

Les paiements s’effectuent soit à l’aide d’une carte de crédit Carte Bleu, Visa ou Mastercard, en Euros soit par virement bancaire.

Si le client effectue un paiement par Carte de crédit, il est alors dirigé vers l’interface de paiement Up2pay e-Transactions que SAS 8B souscrit afin de sécuriser les paiements. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole 3DS. Le client est responsable de fournir les bonnes informations et de respecter les niveaux de sécurité requis afin de sécuriser les paiements.
Une fois le paiement validé un courriel de confirmation de commande est envoyé dans les délais les plus brefs. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de la commande.
Le débit du compte bancaire du Client intervient dès que le paiement est validé. Le client est responsable de s’assurer que son compte peut être débité.
Si le client souhaite effectuer un paiement par virement, il contacte SAS 8B qui lui fournit les coordonnées du compte à créditer et la marche à suivre.

Les Prix

Le devis

Tout devis transmis au client sera valable un (1) mois sous réserve de disponibilité des stocks faisant l’objet du devis.

Les prix de vente

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les renseignements portés sur les autres supports tels que catalogues, devis… ne sont donnés qu’à titre indicatifs, seuls les prix à jour du site aital.fr font foi.

La société SAS 8B s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraisons sont calculés en fonction du contenu de la commande et sont indiqués au client avant le règlement.

La revente

Les prix de revente
Le client professionnel s’engage à revendre les produits au prix minimum du site www.aital.fr.En cas de modification des tarifs il en sera informé et les appliquera.

La présentation des produits
Il appartient au client de s’assurer de la présentation des produits en vue de leur revente aux consommateurs.

Les obligations

Le Client s'engage à utiliser les Produits achetés dans le cadre de son activité commerciale, ne pouvant les revendre qu'aux consommateurs finaux.
La vente en ligne des Produits via des plateformes tierces ou le site internet du client est soumise à acceptation de SAS 8B. Le client devra en faire la demande en envoyant un mail à l’adresse contact@aital.fr .

Les Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS 8B serait amenée à octroyer compte tenu de sa politique commerciale ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

L’Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les modalités de paiements

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• 1ère commande : Paiement à la commande.
• Réassorts : Possibilité de virement bancaire à 30 jours nets maximum suivant la réception des marchandises. Ces commandes pourront faire l’objet d’un acompte.

Le retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, le client doit verser à la société SAS 8B une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

La réserve de propriété

La société SAS 8B détient la propriété des biens vendus jusqu’au règlement du prix total, en principal et en accessoires. De ce fait, si le client acheteur est soumis à un redressement ou à une liquidation judiciaire, la société SAS 8B est en droit de réclamer les marchandises restant impayées.

Les expéditions

A partir de la validation, la commande est emballée dans un colis qui contient les produits commandés et le bon de livraison. SAS 8B s’engage à faire les meilleurs efforts pour expédier les produits dans les plus brefs délais.

La livraison, la réception

Les produits achetés sur le Site www.aital.fr peuvent être livrés en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco et Andorre.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Lorsque la commande est prête, SAS 8B la confie au transporteur.
Le client est informé par courrier électronique de l’expédition avec le numéro de suivi de son colis. Il pourra se rendre sur l’interface du transporteur afin de suivre les étapes de l’acheminement de sa commande. 

La réception

A réception des produits, le client devra contrôler l’état, la quantité et la conformité des produits livrés.

En cas de produits endommagés ou de produits manquants, le client devra le stipuler sur le bon de livraison du transporteur et aussi le signaler à SAS 8B sous trois jours ouvrés à compter de la livraison via l’adresse contact@aital.fr ou en contactant le service client au +33 7 88 49 69 00. Le client décrira le problème avec précision et fournira des preuves. A l’issue de ce délai de trois jours, l’acheteur ne peut plus formuler de réserves au titre des défauts de conformités apparents. Aucune reprise, échange ou indemnisation de la part de SAS 8B ne sera possible. De même, toute réclamation de manquant non constatée à l’arrivée et non mentionnée dans les réserves du bon de livraison sera rejetée.

A réception de l’information de non-conformité apparente, SAS 8B avisera si le client doit renvoyer les produits endommagés dans leur emballage d’origine ou non. Si tel est le cas, SAS 8B enverra par messagerie électronique un bon de retour au client. Les frais de retour sont à la charge de SAS 8B.

Si l’étui et/ou produit sont descellés après la livraison, si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, ou s’il est renvoyé endommagé en dehors du problème motivant le retour, SAS 8B ne procèdera à aucun remplacement ni remboursement.

Si le défaut ou dommage est avéré, le produit sera remplacé ou remboursé en fonction du souhait du client.

SAS 8B procèdera au remboursement du prix des produits endommagés au plus tard dans les quatorze jours suivant l’acceptation du retour du produit. Aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être réclamée par le Client.

Les frais et risques du retour sont à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent avoir été achetés sur le site www.aital.fr. En cas de retours anormaux ou abusifs, Aïtal se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les garanties

Garantie des vices cachés

LES GARANTIES B TO B

SAS 8 B est tenue d’une garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Compte tenu des caractéristiques de la vente entre Professionnels, toute demande de retour pour vice caché doit être signalée dans le délai maximum de trois (3) mois calendaires à compter de la livraison du produit, via l’adresse électronique contact@aital.fr Le Client devra apporter la preuve que le vice caché existait lors de l’achat du Produit.

Tout retour de Produits devra être préalablement accepté par SAS 8B. A défaut, le retour sera réalisé aux frais et risques du Client. SAS 8B procédera à l’échange standard ou au remboursement du ou des produits concernés. La responsabilité de SAS 8B est limitée au remplacement ou au remboursement des produits concernés. Aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être réclamée par le Client.

LES GARANTIES B TO C - SAV

Les produits vendus par SAS 8B bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés au profit du consommateur, telles que prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Dans l’hypothèse d’une non-conformité de fabrication sur l’un des produits via la réclamation d’un consommateur, le Client professionnel s’engage à assurer le SAV en direct auprès du consommateur. Le Client aura toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients de SAS 8B via l’adresse électronique contact@aital.fr , pour répondre à toutes questions relatives à une demande de garantie nécessitant l’assistance de SAS 8B.

En cas de réclamation, SAS 8B se réserve la possibilité d’opposer au Client comme au consommateur, toute exception de nature à limiter ou exclure la garantie légale.

SAS 8B mettra en œuvre dans les meilleurs délais une procédure de retrait et/ou rappel du Produit concerné, selon notamment le niveau de gravité de la non-conformité mise en évidence. Cette procédure inclura la communication des mesures immédiates à prendre, des modalités de retours et/ou de retrait des produits.

L’EXCLUSION DE GARANTIE

Les garanties B to B et B to C sont exclues dans les hypothèses suivantes :

• Utilisation anormale et/ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ;
• Négligence et/ou faute du Client dans le stockage/entretien du Produit ;
• Usure et vieillissement naturel du Produit ;
• Utilisation des produits à l’extérieur, à l’exception des produits spécialement prévu à cet effet ;
• Décoloration due à la lumière notamment sur les étuis ;
• Vices apparents dont le client a pu se convaincre ;
• Le non-respect des précautions, des conseils et instructions en matière d’utilisation, de stockage, de conservation ou de protection des produits ;
• Les chocs ou chutes de toute nature des Produits ;
• Tous les défauts ou vices provenant des foudres, inondations, incendie, pluies torrentielles, tempêtes, orages, ouragans, crues, grêle ou tout autre cas de force majeure ;
• La modification du produit par le client professionnel ;
• L’intervention ou la réparation effectuée sur les produits ;
• En cas de vente par le Client d’un produit de démonstration.

La tolérance

Le fait que SAS 8B ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des stipulations des présentes CGV, ne saurait être interprété comme une quelconque renonciation de sapait de s’en prévaloir ultérieurement.

L’intégralité des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Le Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mende 27 Boulevard Henri Bourillon 48000 MENDE.